BE
2004027248 10 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2004, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 5.057.052.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2004, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 418.883.000 euros, conformément au Titre Il du tableau annexé au présent décret.
Le Ministre en charge des implantations des services et organismes, ainsi que de la gestion immobilière est autorisé à porter en déduction des charges locatives les revenus qui lui sont attribués suite aux opérations de restructuration (swap de taux, couvertures de risque) des baux locatifs.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 10 novembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé et de l'Action sociale,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-12-2004, p. 84454-84467).
Vu pour être annexé au projet de décret.
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Documents du Conseil 5-I a (2004-2005) nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 novembre 2004. Discussion et vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit