2004027205
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2004027205 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027205
Art. 1 2004027205 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-12-10/11 , art. 15, 003; En vigueur : 28-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-12-2009 publié le 21-12-2009
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 03-04-2009 publié le 05-05-2009
Article modifié : 3