Legislator Jurisprudence & Législation
2004027204 BE

2004027204 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2004 et mise à jour au 20-06-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004027204

Texte

(abrogé) <ARW 2005-06-09/31, art. 34, 002; En vigueur : 01-07-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 09-06-2005 publié le 20-06-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →