Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004027188 BE

2004027188 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004027188
Art. 1 2004027188 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-05-03/54 , art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-05-2007 publié le 15-06-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →