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2004027177 BE

2004027177 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 17-10-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004027177

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-10-06/32, art. 13, 004; En vigueur : 06-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-10-2005 publié le 17-10-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-09-2005 publié le 15-09-2005

ART MODIFIES: 2; 6; 10

Arrêté région wallonne du 23-06-2005 publié le 04-07-2005

ART MODIFIES: 2; 7

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