2004027176
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2004027176 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027176
Art. 1 2004027176 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-03-24/37, art. 2, 002 ; En vigueur : 19-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-03-2005 publié le 28-04-2005