2004027167
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2004027167 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027167
Art. 1 2004027167 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-07-13/24 , art. 42, 002; En vigueur : 14-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-07-2017 publié le 13-09-2017