2004027164
BE
BE
2004027164 12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004027164 12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu
Source: Région Wallonne
Publication: 16 août 2004
Numéro: 2004027164
page: 61759
Dossier numéro: 2004-07-12/