2004027097
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2004027097 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027097
Art. 1 2004027097 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-05-14/29 , art. 16, 004; En vigueur : 01-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 07-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-2008 publié le 04-11-2008
Article modifié : N
Arrêté région wallonne du 02-10-2008 publié le 29-10-2008
Article modifié : N