2004027086 1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques. (NOTE : art. 12 modifié avec effet à une date indéterminée par DRW 2005-07-20/66 , art. 39, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 21-04-2026)

Texte

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06 , art. 264, 006; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 26-03-2026 publié le 21-04-2026

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 25-05-2009

Article modifié : 51

Décret région wallonne du 23-10-2008 publié le 21-11-2008

Article modifié : 52

Décret région wallonne du 20-07-2005 publié le 06-09-2005

Article modifié : 12

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 24-08-2004

Article modifié : 35