2004027084
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2004027084 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027084
Art. 1 2004027084 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-02-27/13 , art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-02-2014 publié le 20-03-2014