2004027070
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2004027070 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027070
Art. 1 2004027070 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-10-11/30 , art. 6, 002; En vigueur : 18-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-10-2007 publié le 16-10-2007