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2004027035 BE

2004027035 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004027035

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,2°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 18-06-2009 publié le 06-08-2009

Articles modifiés

3; 7

Arrêté région wallonne du 18-06-2009 publié le 03-08-2009

Article modifié : 15

Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009

Articles modifiés

2; 5; 6; 9; 10; 11; 12-13; 25; 29-31

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