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2004027034 BE

2004027034 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004027034

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,3°, 006; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 23-05-2013 publié le 04-06-2013

Articles modifiés

19; 19/1; 20; 21; 22; N

Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 02-07-2009

Articles modifiés

6; 19; 20; 22; N

Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009

Article modifié : 10

Arrêté région wallonne du 09-12-2004 publié le 27-12-2004

Article modifié : 4

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