2004027008
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2004027008 (2004-03-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004027008 (2004-03-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles
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(2004-03-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles
Source: Région Wallonne
Publication: 19 avril 2004
Numéro: 2004027008
page: 22616
Dossier numéro: 2004-03-15/