2004027002
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2004027002 12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1, sis sur le territoire de la commune de Pepinster
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004027002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004027002 12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1, sis sur le territoire de la commune de Pepinster
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12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1, sis sur le territoire de la commune de Pepinster
Source: Région Wallonne
Publication: 10 février 2004
Numéro: 2004027002
page: 7717
Dossier numéro: 2004-01-12/