2004023027
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2004023027 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004023027
Art. 1 2004023027 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-03-01/07 , art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-03-2016 publié le 14-03-2016