2004023014 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes

a) le point 2, 1° est supprimé;

b) au point 2, 2°, a), la mention " 92,99 " est remplacée par la mention " 92,42 ";

c) le point 2, 3° est supprimé.

A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la mention suivante est ajoutée

" à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 décembre 2004.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004;

Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril 2003,

Arrête