2004022977 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage.

Texte

Article1. Article unique. L'application de l'arrêté ministeriel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage est prolongée pour une période de trois mois.

L'arrêté ministériel du 17 août 2004 précité cessera d'être en vigueur le 28 février 2005.

Bruxelles, le 29 novembre 2004.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 1er, 1°, f, et 6bis ;

Vu l'arrêté ministeriel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage;

Considérant que les analyses effectuées par l'Institut scientifique de Santé publique à Bruxelles ont confirmé la contamination bactérienne de certains flacons d'encres de tatouage Starbrite Colors portant les numéros 7996988 ou 7996989;

Considérant qu'il y a lieu de prolonger l'interdiction d'utilisation et de mise dans le commerce des encres de tatouage Starbrite Colors portant les numéros 7996988 et 7996989,

Arrête