2004022966 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,19°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Article modifié : 3

Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 18-09-2006

Article modifié : 3