2004022951 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Dans l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1er, 3°, 11), la spécialité suivante est supprimée

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2004, P. 84204).

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 10 décembre 2004.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, §§ 1er et 2, insérés par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu la loi du 5 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la spécialité FACTEUR VII HUMAIN CONCENTRE DCF-Croix Rouge a été, suite à une erreur matérielle, supprimée indûment de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et que cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de permettre de garantir la continuité du remboursement de la spécialité concernée,

Arrête