2004022918
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2004022918 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022918
Art. 1 2004022918 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-10/76, art. 2, 002; En vigueur : 04-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2006 publié le 04-12-2006