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2004022858 BE

2004022858 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022858
Art. 1 2004022858 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-11-10/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 10-11-2005 publié le 21-11-2005

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