2004022835
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2004022835 5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022835
Art. 1 2004022835 5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005)
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Texte
(abrogé) <AM 2005-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-02-2005 publié le 22-03-2005