2004022817 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 17-04-2013)

Texte

[Abrogé] <AR 2013-03-17/13 , art. 15, 007; En vigueur : 03-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-03-2013 publié le 17-04-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-08-2011 publié le 12-09-2011

Article modifié : N3

Arrêté royal du 04-03-2010 publié le 15-03-2010

Articles modifiés

1; N3

Arrêté royal du 02-07-2009 publié le 17-07-2009

Article modifié : N3

Arrêté royal du 10-12-2007 publié le 18-12-2007

Article modifié : N3

Arrêté royal du 14-06-2006 publié le 22-06-2006

Article modifié : 2