2004022792 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.

Dans l'article 6bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, les mots " le 1er mars 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er mars 2006 ".

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 69, modifié par la loi du 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, notamment l'article 6bis, inséré par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 et modifié par l'arrêté royal du 27 février 2003;

Vu l'avis du 10 juin 2004 du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'avis 37.465/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons