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2004022766 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé est remplacé par la disposition suivante
" 3° deux directeurs chargés de la gestion des programmes de travail. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 271;
Vu l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 juin 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars 2004;
Vu l'accord du Conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, donné le 18 décembre 2003;
Vu les lois sur le conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les études du Centre d'expertise ont déjà été commencées, que l'exercice immédiat des fonctions de directeurs chargés de la gestion des programmes de travail est indispensable pour une bonne exécution de ces études et que tout délai complémentaire peut mettre en danger le résultat des ces études;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons