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2004022757 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel.
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " Comité " : le Comité fédéral de l'allaitement maternel.
§ 1er. Les frais de séjour ainsi que les jetons de présence sont payés, dans les conditions prévues à l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 5 janvier 1960, au président, ainsi qu'aux vice-présidents et membres du Comité.
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, le montant des jetons de présence est porté à 7,50 EUR pour le président et les vice-présidents et à 5 EUR pour les membres et ce, par séance de deux heures au minimum.
§ 3. Les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de déplacement.
Pour l'application du présent arrêté royal, ils sont assimilés aux fonctionnaires de rang 13.
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, notamment l'article 108;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de déplacement;
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique; donné le 16 mars 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 août 2004;
Vu l'avis 30.334/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons