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2004022748 BE

2004022748 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 11-07-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022748

Texte

(Abrogé) <AR 2008-06-23/33 , art. 10, 004; En vigueur : 11-07-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 23-06-2008 publié le 11-07-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 31-05-2007 publié le 18-06-2007

ART MODIFIES: 5; N

Arrêté ministériel du 29-06-2006 publié le 12-07-2006

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 07-06-2005 publié le 22-06-2005

ART MODIFIE: N

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