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2004022720 BE

2004022720 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022720
Art. 1 2004022720 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-12-23/51, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-2004 publié le 24-02-2005

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