2004022711
BE
BE
2004022711 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM 2014-04-25/17 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022711
Art. 1 2004022711 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM 2014-04-25/17 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-11-21/09 , art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-11-2018 publié le 03-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-04-2014 publié le 12-05-2014
Article modifié : INTITULE