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2004022686 BE

2004022686 17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022686
Art. 1 2004022686 17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-11-29/30, art. 1, 002; En vigueur : 28-02-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-11-2004 publié le 24-12-2004

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