2004022674 11 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique

Texte

Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximum de deux millions deux cent trente-neuf mille et deux cent nonante-trois euros (2.239.293 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.

Bruxelles, le 11 août 2004.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

Bénéficiaire Durée Budget Subside Paiements

- - - - -

R-04/001 Addit 48 mois 739.293 739.293 Avance 1 2004 221.000

Prof. W. Steurbaut Avance 2 2005 200.000

(UGent) Avance 3 2006 150.000

Prof. G. Haesaert Avance 4 2007 94.364

(Ho Gent) Solde 73.929

Prof. W. De Coen

(UA)

R-04/002 Campy S1 36 mois 425.000 340.000 Avance 1 2004 102.000

Mevr. L. Herman Avance 2 2005 102.000

(CLO) Avance 3 2006 102.000

Solde 34.000

R-04/002 Campy S2 24 mois 56.900 56.900 Avance 1 2004 30.000

Prof. P. Van Damme Avance 2 2005 21.210

(UGent) Solde 5.690

R-04/002 Campy S3 36 mois 203.600 203.600 Avance 1 2004 61.080

Prof. F. Haese- Avance 2 2005 61.080

brouck Avance 3 2006 61.080

(UGent) Solde 20.360

R-04/002 Campy S4 13 mois 12.500 12.500 Avance 2006 11.250

Dr. H. Imberechts Solde 1.250

(CODA)

R-04/002 Campy S5 36 mois 87.000 87.000 Avance 1 2004 16.920

Prof. J. Viaene Avance 2 2005 25.710

(UGent) Avance 3 2006 35.670

Solde 8.700

R-04/004 Groporc 48 mois 639.700 551.000 Avance 1 2004 180.000

S1 Avance 2 2005 118.000

M. B. Sonck (CLO) Avance 3 2006 117.900

Prof. R. Geers Avance 4 2007 80.000

(KUleuven) Solde 55.100

R-04/004 Groporc 27 mois 271.250 249.000 Avance 2004 60.000

S2 Avance 2005 82.000

Prof. B. Nicks Avance 2006 82.100

(ULg) Solde 24.900

Mad. N. Bartiaux-

Thill (CRA Gblx)

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 13, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subvention, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 22 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2004,

Arrête