2004022659
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2004022659 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022659
Art. 1 2004022659 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008).
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Texte
(abrogé) <AR 2008-05-09/41 , art. 8, 003; En vigueur : 08-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 09-05-2008 publié le 29-05-2008
MODIFIE PAR
AR du 22-06-2006 publié le 04-07-2006
ART MODIFIES: 2; 3