BE
2004022632 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né.
Texte législatif (2 Articles)
Le nombre de médecins du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 16.
La section " néonatologie " et la section " maternité " du collège susnommé sont respectivement composées de 8 membres.
L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, est abrogé.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 6, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive,
Arrête