BE
2004022630 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".
Texte législatif (2 Articles)
Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque " chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section " chirurgie cardiaque " du collège susnommé est composée de 6 membres.
L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ", est abrogé.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 4, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ";
Arrête