2004022606 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Texte

Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximal de six millions deux cent cinquante-neuf mille euros (6.259.000 EUR) à charge de l'allocation de base 58 14 31 61 16 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 1er décembre 2003.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Partage des subventions 2003.

N° projet Subvention (EUR)

- -

S-6133 S1 132.300

S-6133 S2 129.700

S-6134 S 1 306.000

S-6134 S2 173.000

S-6134 S3 316.000

S-6135 S1 154.000

S-6135 S2 115.275

S-6135 S3 150.975

S-6136 280.000

S-6137 160.000

S-6138 132.960

S-6139 258.000

S-6140 S1 178.395

S-6140 S2 195.645

S-6141 S1 265.000

S-6141 S2 192.000

S-6142 228.000

S-6143 246.000

S-6144 101.250

S-6145 192.500

S-6146 S1 155.000

S-6146 S2 130.400

S-6146 S3 229.000

S-6147 337.400

S-6148 272.576

S-6149 275.924

S-6150 253.000

S-6151 272.000

S-6152 426.700

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TOTAUX 6.259.000

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 13, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la compatibilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu que l'administration a finalisé l'instruction des projets à subsidier en 2003, mentionnés dans l'art. 13 § 2 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal,

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 2003,

Vu l'urgence,

Arrête