2004022586 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2005 et mise à jour au 28-03-2023)

Texte

[Abrogé] <L 2023-03-12/13 , art. 14,3°, 008; En vigueur : 01-04-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 12-03-2023 publié le 28-03-2023

MODIFIE PAR

Loi du 07-04-2017 publié le 08-05-2017

Article modifié : 2/3

Loi du 20-12-2016 publié le 03-01-2017

Article modifié : 2/4

Arrêté royal du 16-12-2015 publié le 30-12-2015

Article modifié : 2/3

Arrêté royal du 06-01-2015 publié le 19-01-2015

Article modifié : 2/2

Arrêté royal du 27-09-2009 publié le 08-10-2009

Article modifié : 2/1

Arrêté royal du 31-10-2005 publié le 28-11-2005

Article modifié : 2