2004022577
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2004022577 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004022577 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
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5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 5 août 2004
Numéro: 2004022577
page: 59046
Dossier numéro: 2004-07-05/