2004022564
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2004022564 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 20-10-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022564
Art. 1 2004022564 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 20-10-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-12-06/12 , art. 10, 003; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-12-2018 publié le 19-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013
Article modifié : 1
Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 20-10-2004