2004022534 8 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

L'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Bruxelles, le 8 juillet 2004.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit

a) au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

b) au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

c) au point 20.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" LV, SI, SK, FI ";

d) au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

e) au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

f) au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

g) au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

h) au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

i) au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

j) au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";

k) le texte du point 31 est remplacé par le texte suivant

" 31. Fruits de Citrus L., Sans prejudice des exigences EL, F

Fortunella Swingle, applicables aux fruits (Corse),

Poncirus Raf. et leurs vises a l'annexe IV, I, M, P "

hybrides originaires partie A, chapitre II,

d'Espagne, de France (a point 30.1

l'exception de la a) les fruits seront exempts

Corse) et de Chypre de feuilles et de pédoncules;

ou

b) dans le cas de fruits portant

des feuilles ou des

pédoncules, constatation

officielle que les fruits sont

conditionnes dans des

conteneurs fermes qui ont été

scelles officiellement et

restent scelles pendant

leur transport a travers une

zone protégée, reconnue pour

ses fruits, et portent une

marque distinctive a

reproduire sur le

passeport.

Vu pour être annexe à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 22 juin 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2004/70/CE de la Commission du 28 avril 2004 portant modification de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,

Arrête