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2004022533 BE

2004022533 5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] <AR 2006-05-10/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022533

Texte

(abrogé) <AR 2007-04-27/15 , art. 23, 003; En vigueur : 30-06-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 27-04-2007 publié le 20-06-2007

MODIFIE PAR

AR du 10-05-2006 publié le 22-06-2006

ART MODIFIES: INTITULE; 2

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