2004022499
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2004022499 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022499
Art. 1 2004022499 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-12-02/07 , art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-12-2015 publié le 21-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-05-2004 publié le 10-08-2004
Article modifié : 6BIS