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2004022457 BE

2004022457 14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022457
Art. 1 2004022457 14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-02-20/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-02-2006 publié le 01-03-2006

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