2004022431
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2004022431 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022431
Art. 1 2004022431 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3 , art. 43,3°, 002; En vigueur : 29-12-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 27-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 27-06-2014
Article modifié : ABROGATION