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2004022426 BE

2004022426 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022426

Texte

[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3 , art. 43,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 27-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 27-06-2014

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 14-09-2011 publié le 04-10-2011

Articles modifiés

N2; N3

Arrêté royal du 19-07-2007 publié le 10-09-2007

Articles modifiés

1; 2; 19; 21; 30; 31

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