BE
2004022412 11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans le titre de l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, les mots " dioxines et " sont supprimés.
L'article 1er du même arrêté est supprimé.
Dans l'article 3, § 1er du même arrêté, les mots " 1er ou " sont supprimés.
Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots " de l'article 1er et " sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, tel que modifié par l'arrêté royal du 6 mars 2002;
Vu le règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, tel que modifié par le règlement (CE) N° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001, le règlement (CE) N° 221/2002 de la Commission du 6 février 2002, le règlement (CE) N° 257/2002 de la Commission du 12 février 2002, le règlement (CE) N° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002, le règlement (CE) N° 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002, le règlement 1425/2003 de la Commission du 11 août 2003, le règlement (CE) N° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003, le règlement (CE) N° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004, le règlement (CE) N° 455/2004 de la Commission du 11 mars 2004, le règlement (CE) N° 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004, le règlement (CE) N° 683/2004 de la Commission du 13 avril 2004, et le règlement (CE) N° 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004;
Vu l'avis n° 36.334/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons