2004022400 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004.

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises dans le tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2004.

§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, ci-dessous, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2005

-une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Bruxelles, le 6 avril 2004.

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

Denomination de l'association Subside Subside Subside

coordinateur Psychologue 2004

2004 alloue Clinicien alloue

2004

alloue

- - -

euro euro euro

- - - -

Plateforme de Concertation en Soins 45.520,81 22.360,66 67.881,47

palliatifs du Brabant wallon

a.s.b.l.

Association regionale en Soins 69.738,59 22.360,66 92.099,25

palliatifs de Mons-Borinage-La

Louviere-Soignies a.s.b.l.

Plateforme de Concertation en Soins 54.821,62 22.360,66 77.182,28

palliatifs du Hainaut oriental

a.s.b.l.

Association regionale de Concertation 38.407,21 22.360,66 60.767,87

sur les Soins palliatifs du Hainaut

occidental

Plateforme de Soins palliatifs de 26.009,31 22.360,66 48.369,97

l'Est Francophone a.s.b.l.

Plateforme de Soins palliatifs en 95.325,13 22.360,66 117.685,79

Province de Liege a.s.b.l.

Plateforme de Concertation des Soins 38.144,65 22.360,66 60.505,31

palliatifs de la Province de

Luxembourg

Association des Soins palliatifs de 57.267,20 22.360,66 79.627,86

la Province de Namur a.s.b.l.

Palliatieve Hulpverlening Antwerpen 85.632,96 22.360,66 107.993,62

v.z.w.

Palliatieve Netwerk Arrondissement 39.246,39 22.360,66 61.607,05

Mechelen v.z.w.

Palliatief Netwerk Arrondissement 52.356,46 22.360,66 74.717,12

Turnhout v.z.w.

Netwerk Palliatieve Zorg 33.973,53 22.360,66 56.334,19

Noorderkempen v.z.w.

Netwerk Palliatieve Zorg 71.935,60 22.360,66 94.296,26

Brussel-Halle-Vilvoorde

Palliatief Netwerk Arrondissement 58.752,93 22.360,66 81.113,59

Leuven v.z.w.

Palliatief Netwerk 38.638,50 22.360,66 60.999,16

Zuid-West-Vlaanderen v.z.w.

Palliatieve Zorg Noord 33.708,17 22.360,66 56.068,83

West-Vlaanderen Netwerk v.z.w.

Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende 39.866,75 22.360,66 62.227,41

v.z.w.

v.z.w. De Mantel Palliatief Netwerk 31.964,58 22.360,66 54.325,24

v.z.w. Netwerk Palliative Zorg 72.083,85 22.360,66 94.444,51

Gent-Eeklo

v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorgen 46.866,68 22.360,66 69.227,34

Aalst

Netwerk Palliative Zorgen Waasland 28.713,51 22.360,66 51.074,17

v.z.w.

v.z.w. "Het Leven Helpen" Netwerk 26.547,15 22.360,66 48.907,81

Palliatieve Zorg

Zuid-Oost-Vlaanderen

v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg 102.040,50 22.360,66 124.401,16

Limburg

Palliativpflegeverband der 38.144,65 22.360,66 60.505,31

Deutschsprachigen Gemeinschaft

V.o.E.

Association pluraliste de Soins 126.136,86 67.081,98 193.218,84

palliatifs de la Region de

Bruxelles-Capitale

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 avril 2004.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 25 janvier 1990;

Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, modifié par les arrêté royaux des 16 décembre 1997 et 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2004,

Arrête