2004022373 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2004.

Une subvention de 1.167.000 EUR (un million cent soixante-sept mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante

-1.050.000 EUR au 1er avril 2004;

- 117.000 EUR maximum, soit le solde, au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2004, par la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998 et 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie ";

Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973 précités;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 4 juin 1982 par le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 février 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons