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2004022295 BE

2004022295 20 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022295
Art. 1 2004022295 20 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-03-07/32, art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-03-2006 publié le 22-03-2006

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